Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Une violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et n'affecteront pas ni ne limiteront ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel de ce site est à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur sur l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais n'y sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l'éventualité où nous apporterions une modification ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ni ne contrôlons, ni n'influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et que vous approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web lié sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharming, prétexter, crawler, explorer ou racler ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, SnapWireless, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encourus à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SnapWireless et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous n'avez pas respecté, toute condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pourrons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement affichée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de 8 SCOTT COURT NOVAR GARDENS Australie du Sud AU 5040.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES SMS/MMS

SnapWireless (ci-après, « Nous » ou « Notre ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme ») que vous acceptez d’utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et de la Politique de confidentialité (l’« Accord »). En adhérant à l’un de nos programmes ou en y participant, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, sans limitation, votre accord pour la résolution de tout litige avec nous par le biais d’un arbitrage contraignant, individuel uniquement, tel que détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Le présent Accord est limité au Programme et n’est pas destiné à modifier d’autres Conditions générales ou Politiques de confidentialité qui pourraient régir la relation entre vous et Nous dans d’autres contextes.

1. Adhésion de l’utilisateur : Le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en s’inscrivant volontairement au programme, par exemple via des formulaires d’inscription en ligne ou basés sur des applications. Quelle que soit la méthode d’inscription que vous avez utilisée pour rejoindre le Programme, vous acceptez que le présent Accord s’applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles composés automatiquement ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que le consentement n’est pas requis pour effectuer un achat auprès de Nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l’aide d’un composeur automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de Nos messages mobiles sont envoyés à l’aide d’un système de composition téléphonique automatique (« ATDS » ou « composeur automatique »). Des tarifs de messages et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie.

2. Désinscription de l’utilisateur : Si vous ne souhaitez plus participer au programme ou si vous n’êtes plus d’accord avec le présent Accord, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de Notre part afin de vous désinscrire du programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désinscription qui modifient, changent ou modifient les commandes de mots-clés STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT, telles que l’utilisation d’orthographes différentes ou l’ajout d’autres mots ou expressions à la commande, et acceptez que ZIKE et ses fournisseurs de services n’auront aucune responsabilité en cas de non-respect de ces demandes. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de SMS autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, n’est pas un moyen raisonnable de désinscription.

3. Description du programme : Sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui y adhèrent peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant la commercialisation, la promotion, le paiement, la livraison et la vente d’accessoires de recharge sans fil, d’accessoires pour téléphones mobiles et de dispositifs et/ou accessoires technologiques. Les messages peuvent inclure des rappels de paiement.

4. Coût et fréquence : Des frais de message et de données peuvent s’appliquer. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement à notre discrétion. La fréquence des messages quotidiens, hebdomadaires et mensuels variera. Le programme implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec nous.

5. Instructions d’assistance : Pour obtenir de l’aide concernant le programme, envoyez « HELP » au numéro d’où vous avez reçu les messages ou envoyez-nous un courriel à support@ziketech.com. Veuillez noter que l’utilisation de cette adresse électronique n’est pas une méthode acceptable pour se désinscrire du programme. Les désinscriptions doivent être soumises conformément aux procédures énoncées ci-dessus.

6. Divulgation MMS : Le programme enverra des SMS TM (messages terminaux) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

7. Notre clause de non-responsabilité en matière de garantie : Le programme est offert « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions en tout temps et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modifications du produit, du logiciel, de la couverture ou d’autres changements apportés par votre opérateur sans fil. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs de réception des messages mobiles liés à ce programme. La livraison des messages mobiles est soumise à une transmission efficace de votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.

8. Exigences du participant : Vous devez posséder un appareil sans fil, capable de messagerie bidirectionnelle, utiliser un opérateur sans fil participant et être un abonné aux services sans fil avec un service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour des instructions spécifiques de messagerie texte.

9. Restriction d’âge : Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir la permission de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez la permission de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que la loi applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser et/ou à interagir avec la Plateforme.

10. Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit via la Plateforme. Le contenu interdit comprend : – toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ; – tout contenu choquant, y compris des blasphèmes, des obscénités, des propos lascifs, de la violence, du sectarisme, de la haine et de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; – des programmes informatiques piratés, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ; – tout produit, service ou promotion qui est illégal là où ce produit, service ou promotion est reçu ; – tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations de santé personnelles protégées par la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC ») ; et – tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction d’où le message est envoyé.

11. Résolution des litiges : Dans le cas où il y aurait un litige, une réclamation ou une controverse entre vous et Nous, ou entre vous et ZIKETECH LLC. d/b/a Postscript ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en Notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou lié à des réclamations statutaires fédérales ou étatiques, des réclamations de common law, le présent Accord, ou la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité du présent accord d’arbitrage, un tel litige, réclamation ou controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Ferryden Park, South Australia, devant un seul arbitre. Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l’arbitre appliquera les lois de fond du circuit judiciaire fédéral où se trouve le principal établissement de ZIKE, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d’arbitrage à une partie, les parties doivent conjointement sélectionner un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience à ce titre et ayant une connaissance et une expérience du sujet du litige. Si les parties ne s’entendent pas sur un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l’AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire aux mêmes exigences d’expérience. En cas de litige, l’arbitre statuera sur la force exécutoire et l’interprétation du présent accord d’arbitrage conformément à la Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l’AAA régissant les mesures d’urgence de protection s’appliqueront au lieu de demander une injonction d’urgence à un tribunal. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie n’aura de droits d’appel, à l’exception de ceux prévus à l’article 10 de la FAA. Chaque partie supportera sa part des honoraires de l’arbitre et de l’administration de l’arbitrage ; cependant, l’arbitre aura le pouvoir d’ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d’une décision motivée. Les parties conviennent que l’arbitre aura le pouvoir d’accorder des honoraires d’avocat uniquement dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par arbitrage. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR ARBITRAGE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE CLASSE DANS UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE. En outre, sauf accord contraire des deux parties par écrit signé, l’arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d’une personne et ne peut pas autrement présider une forme de procédure représentative ou collective. Sauf si la loi l’exige, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou exercer un droit légal. Si une clause ou une disposition de la présente section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres clauses ou dispositions de la présente section et n’invalidera ni ne rendra inapplicable une telle clause ou disposition dans toute autre juridiction. Si, pour une raison quelconque, un litige est porté devant un tribunal plutôt que par arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès avec jury. Cette disposition d’arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l’un de nos programmes.

12. Loi de la Floride : Nous nous efforçons de respecter la loi floridienne sur le télémarketing et la loi floridienne sur l’interdiction de démarchage téléphonique, telles qu’elles s’appliquent aux résidents de la Floride. Aux fins de la conformité, vous acceptez que nous puissions supposer que vous êtes un résident de la Floride si, au moment de l’inscription au programme, (1) votre adresse de livraison, telle que fournie, est située en Floride ou (2) l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour s’inscrire au programme est un indicatif régional de la Floride. Vous acceptez que les exigences de la loi floridienne sur le télémarketing et de la loi floridienne sur l’interdiction de démarchage téléphonique ne vous sont pas applicables, et vous ne prétendrez pas être un résident de la Floride, si vous ne remplissez pas l’un de ces critères ou, à défaut, ne nous informez pas affirmativement par écrit que vous êtes un résident de la Floride en nous envoyant un avis écrit. Dans la mesure où vous êtes un résident de la Floride, vous acceptez que les messages mobiles envoyés par Nous en réponse directe à des messages mobiles ou des demandes de Votre part (y compris, mais sans s’y limiter, la réponse aux mots-clés, les demandes d’inscription, d’aide ou d’arrêt et les notifications d’expédition) ne constituent pas un « appel de vente téléphonique » ou un « appel téléphonique de sollicitation commerciale » aux fins de la section 501 des lois de la Floride (y compris, mais sans s’y limiter, les sections 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est autrement pertinente et applicable.

13. Divers : Vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes Conditions et remplir vos obligations en vertu des présentes, et rien dans le présent Accord ou dans l’exécution de ces obligations ne vous mettra en violation de tout autre contrat ou obligation. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits en vertu des présentes. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Accord reste autrement pleinement en vigueur et exécutoire. Toutes les nouvelles fonctionnalités, modifications, mises à jour ou améliorations du Programme seront soumises au présent Accord, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord de temps à autre. Toutes les mises à jour du présent Accord vous seront communiquées. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter le présent Accord de temps à autre et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Accord tel que modifié.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à support@ziketech.com